Conditions générales d’utilisation
On entend souvent que les conditions sont là pour brouiller les pistes. Ici, pas de blabla inutile : chaque règle, chaque limite et chaque responsabilité sont affichées noir sur blanc. Notre équipe suisse préfère l’honnêteté à la paperasse inutile. Lisez, testez et, si un point vous fait tiquer, défiez-nous.
8 septembre 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce simulateur, vous acceptez sans réserve ces conditions d’utilisation. Aucun raccourci, pas de clause cachée : chaque règle est affichée ici, en toute transparence. Si un point vous paraît flou, contactez notre équipe suisse pour clarification.
Respect de la vie privée
La confidentialité n’est pas une option : seules les données strictement nécessaires au fonctionnement technique sont collectées, sans profilage publicitaire ni transmission à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion et la protection de vos données.
Modalités d’utilisation
Le simulateur doit être utilisé uniquement pour tester l’impact de la fiscalité différée
dans un cadre personnel, expérimental ou informatif. Toute tentative de contournement,
d’automatisation massive ou d’utilisation non prévue par ces conditions sera sanctionnée
par une suspension d’accès.
Règles juridiques et accès
Ces conditions régissent votre accès au simulateur fiscal suisse et l’utilisation de
toutes ses fonctionnalités. Aucun conseil personnalisé n’est délivré via cet outil, et
chaque utilisateur reste seul maître de ses choix et interprétations. L’utilisation du
simulateur implique l’acceptation pleine et entière de ces règles, sans recours possible
en cas d’insatisfaction liée aux résultats obtenus ou à l’usage du service.
Définitions et terminologie
- Simulateur fiscal suisse
- Désigne le site, l’outil de simulation fiscale suisse, ses interfaces et fonctionnalités, accessibles via le domaine principal.
- Conditions d’utilisation
- Désigne l’ensemble des règles, droits et obligations détaillés sur cette page et auxquelles chaque utilisateur est soumis lors de l’utilisation du simulateur.
- Utilisateur du service
- Désigne toute personne physique accédant ou utilisant le simulateur, à titre individuel ou au nom d’un tiers.
- Données utilisateurs
- Désigne les données transmises, collectées ou générées par l’utilisation du simulateur, notamment via formulaires, cookies techniques ou analyses statistiques anonymes.
- Équipe de gestion
- Désigne l’équipe suisse responsable du développement, de la gestion technique et de la mise à jour du simulateur fiscal.
Rôles et responsabilités
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Chaque utilisateur reste responsable des choix effectués sur la base des résultats du simulateur. Aucun recours n’est possible auprès de l’équipe en cas de conséquences liées à une interprétation erronée ou à un usage détourné.
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L’équipe s’engage à maintenir le simulateur à jour et fonctionnel, dans la limite des ressources et contraintes techniques. En cas d’anomalie, un signalement par l’utilisateur est encouragé pour amélioration collective.
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Le respect de la confidentialité est garanti dans le cadre strict du fonctionnement du simulateur. Toute donnée collectée l’est uniquement à des fins techniques et d’amélioration continue, jamais pour de la prospection ou du marketing.
Comportements interdits
Utilisation à des fins commerciales, de revente ou d’exploitation non autorisée
du simulateur ou de son contenu.
Tentative de détourner le fonctionnement technique, de contourner les règles d’accès ou de manipuler les calculs fournis.
Introduction de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte à la législation suisse.
Collecte, extraction ou reproduction massive des données du simulateur sans autorisation écrite préalable de l’équipe.
Utilisation de fausses informations dans les formulaires de contact, ou
usurpation de l’identité d’autrui.
Contactez l’équipe
Email: content@mendarion.pro
Téléphone: +41 79 580 87 15
Adresse: Rue de Zoug 6, 6330 Cham Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 8 septembre 2026
Version: v1.0